Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des services fournis par Juble.io (« Société », « nous »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions au nom de vous-même et de l'organisation que vous représentez.

Vous déclarez avoir le pouvoir d'engager votre organisation à ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent uniquement aux clients professionnels — Juble.io n'est pas destiné à un usage personnel ou à la consommation.

La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à et utiliser les Services uniquement à des fins commerciales internes pendant la durée de votre abonnement actif.

Vous ne pouvez pas sous-licencier, revendre ou mettre les Services à disposition de tiers extérieurs à votre organisation sans le consentement écrit préalable de la Société.

Mises à jour et disponibilité

Nous visons à rendre les Services disponibles 24h/24 et 7j/7 mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des maintenances programmées ou d'urgence à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance des interruptions planifiées.

Vous avez droit à recevoir les mises à jour des Services pendant votre abonnement actif. Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

Propriété : Vous conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les données, contenus et informations que vous soumettez aux Services (« Données Client »). La Société ne revendique aucune propriété sur les Données Client.

Licence de traitement : En utilisant les Services, vous accordez à la Société une licence limitée pour stocker, traiter et transmettre les Données Client uniquement pour vous fournir les Services tels que décrits dans notre Politique de confidentialité.

Votre responsabilité : Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de soumettre les Données Client aux Services et que ce faisant, vous respectez les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données. Vous êtes le responsable du traitement des données de vos clients finaux traitées via les Services.

Traitement des données : Lorsque la Société traite des données personnelles en votre nom, les termes de notre Avenant de Traitement des Données (DPA) s'appliquent. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également le DPA.

Tous les logiciels, contenus et matériaux fournis par la Société — y compris la plateforme Juble.io, les API, la documentation et la marque — sont protégés par les droits d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, rétro-ingéniérer, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie des Services sans le consentement écrit explicite de la Société.

L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement valide. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et autorisez la Société à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais dus.

Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Nous vous fournirons au moins 30 jours de préavis pour toute augmentation de prix par email à l'adresse de votre compte. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'effet d'une modification de prix constitue votre acceptation.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour le temps non utilisé, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Remboursements

Tous les frais sont non remboursables sauf à la seule discrétion de la Société ou lorsque la loi l'exige. Si vous pensez avoir été facturé par erreur, contactez support@juble.io dans les 30 jours suivant la facturation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

• Violer toute loi — y compris les lois sur la protection des données, le contrôle des exportations ou la propriété intellectuelle.
• Transmettre du contenu nuisible — y compris des logiciels malveillants, du spam ou du contenu diffamatoire, frauduleux ou illégal.
• Rétro-ingénierie — décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de toute partie des Services.
• Perturber les Services — surcharger, interrompre ou interférer avec l'infrastructure ou l'utilisation des Services par d'autres clients.
• Accès non autorisé — tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout système, compte ou données appartenant à la Société ou à un autre client.
• Revente sans autorisation — proposer les Services à des tiers en tant que produit autonome sans accord de revendeur écrit.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes contrevenant à ces restrictions, sans préavis.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

La Société ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou exempts de composants nuisibles. Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation (ou incapacité à accéder ou utiliser) des Services ;
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur les Services ;
• Tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus.

La responsabilité totale de la Société à votre égard pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions ne dépassera pas les montants que vous avez payés à la Société au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Ces Conditions sont régies par le droit français, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés en France pour la résolution de tout litige découlant de ces Conditions ou des Services.

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