Avenant de Traitement des Données

Le présent Avenant de Traitement des Données (« DPA ») fait partie de l'accord entre vous (« Responsable du traitement ») et Juble.io (« Sous-traitant ») et régit la manière dont Juble.io traite les données personnelles en votre nom.

En acceptant les Conditions d'utilisation de Juble.io, vous acceptez également les termes du présent DPA. Aucune signature supplémentaire n'est requise.

• Données personnelles — toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Traitement — toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, divulgation, suppression, etc.).
• Responsable du traitement — la partie (vous) qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitant — Juble.io, qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
• Législation applicable en matière de protection des données — toute loi applicable sur la protection des données, y compris le RGPD (Règlement UE 2016/679) et les lois nationales de mise en œuvre.

Juble.io s'engage à :

• Traiter les données personnelles uniquement selon les instructions documentées du Responsable du traitement.
• S'assurer que le personnel autorisé à traiter les données est soumis à une obligation de confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
• Respecter les conditions applicables au recours à d'autres sous-traitants (sous-traitants ultérieurs).
• Aider le Responsable du traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
• Aider le Responsable du traitement à assurer le respect des obligations de sécurité, de notification de violation, d'analyse d'impact et de consultation préalable.
• À la résiliation des services, supprimer ou restituer toutes les données personnelles selon les instructions du Responsable du traitement.
• Mettre à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA.

En tant que Responsable du traitement, vous vous engagez à :

• Disposer d'une base légale pour transférer les données personnelles à Juble.io aux fins du traitement décrit.
• Veiller à ce que les données personnelles soient exactes, à jour et pertinentes pour les Services.
• Informer les personnes concernées du traitement de leurs données par Juble.io dans la mesure requise par la loi applicable.
• Fournir des instructions raisonnables à Juble.io concernant le traitement des données personnelles.

Juble.io maintient des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256).
• Contrôles d'accès basés sur les rôles avec principe du moindre privilège.
• Journalisation des audits pour les accès et modifications des données.
• Tests d'intrusion et évaluations de vulnérabilité réguliers.
• Processus documentés de réponse aux incidents.

Juble.io peut engager des sous-traitants ultérieurs pour fournir les Services. Nous maintenons une liste à jour des sous-traitants ultérieurs et vous informerons de tout changement au moins 30 jours à l'avance.

En acceptant ce DPA, vous donnez votre autorisation générale à l'engagement des sous-traitants ultérieurs actuels et futurs, sous réserve du droit d'objection décrit dans notre liste de sous-traitants.

Toute transmission de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) s'effectuera conformément aux mécanismes de transfert approuvés, notamment :

• Décisions d'adéquation reconnues par la Commission européenne.
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
• Autres mécanismes de transfert approuvés en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Juble.io notifiera le Responsable du traitement sans délai injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données du Responsable du traitement. La notification comprendra, dans la mesure disponible :

• La nature de la violation, y compris les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements de données personnelles concernés.
• Les coordonnées d'un point de contact pour obtenir plus d'informations.
• Les conséquences probables de la violation.
• Les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation.

Pour toute question relative au présent DPA, à des demandes de personnes concernées ou à des demandes de conformité, contactez-nous à l'adresse support@juble.io.